Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08844
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

NOR : JUSH0370017A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003 est ainsi composé :

Présidente

Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation.

Membres

M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marie Beney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Brigitte Boitaud, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Maryse Deguergue, professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.

M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.

M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

M. Stéphane Piedelievre, professeur de droit à l'université de Chambéry.

Mme Christiane Plessix-Buisset, doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit.

M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Guillaume Wicker, professeur de droit à l'universitéMontesquieu - Bordeaux-IV.

Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, elle serait remplacée par M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.